LES SOlutions alternatives à l'indemnisation

Le droit de l’indemnisation repose sur le principe de la réparation intégrale. Celui-ci stipule que “L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé de telle sorte qu’il ne puisse y avoir pour la victime ni perte ni profit”.

Ainsi,  la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre n’était pas survenu. Cependant, il ne s’agit pas d’offrir une simple compensation mais plutôt de mettre en place des solutions pour compenser le dommage.  Dans ce cadre, la réparation peut être d’ordre pécuniaire mais également en nature.

On différencie alors deux types de solutions alternatives:

  • La Réparation en Nature, qui sera présentée dans la prochaine section
  • Le Case Management

QU'est ce que la réparation en nature?

La première Solution Alternative d’Indemnisation est la réparation en nature qui fait référence à toutes les solutions concrètes d’aide à la vie quotidienne. Ces prestations sont mises en place pour permettre aux victimes de poursuivre leurs activités de la vie quotidienne afin de compenser partiellement ou totalement les difficultés imputables à l’accident. Elles sont mises en place au domicile d’une victime.

LA REN SIMPLE

Nous parlons de Réparation en Nature simple lorsque nous mettons en place 1 à 2 prestations concrètes à destination d’une même victime.

LA REN ÉLABORÉE

Nous parlons de Réparation en Nature élaborée à partir de 3 prestations (ou plus) mises en place pour une même victime et/ou en fonction de la complexité du dossier.